Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du Vendeur

• Nom et prénom : Joé Guy Vincent CARRÉ
• Nom commercial : VKG
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel
• Adresse : 94 Rue Michel Auclair, 83440 Saint-Paul-en-Forêt, France
• SIRET : 102 791 753 00019
• RCS : 102 791 753 R.C.S. Draguignan
• Email : contact@vkg-shop.com
• Régime TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B CGI

Article 2 — Définitions

• Vendeur : Joé CARRÉ / VKG, tel qu’identifié à l’article 1.
• Acheteur : toute personne physique majeure ou morale effectuant une commande sur vkg-shop.com à des fins non professionnelles (consommateur au sens du Code de la consommation).
• Produits : vêtements, accessoires de sport et lifestyle, compléments alimentaires et tout autre article proposé à la vente sur le site.
• Site : le site de vente en ligne accessible à l’adresse vkg-shop.com.
• Commande : acte par lequel l’Acheteur sélectionne des Produits et procède au paiement via le Site.
• Contrat : l’ensemble formé par les présentes CGV et la Commande validée par l’Acheteur.

Article 3 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur vkg-shop.com par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les photographies, visuels et descriptions des Produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des variations mineures de teinte ou de rendu peuvent exister entre le visuel affiché et le produit reçu.

Les Produits VKG sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les séries sont limitées. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et proposera un remboursement intégral ou un échange.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 6 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination :

• Livraison offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 €.
• En dessous de ce seuil, des frais de livraison s’appliquent. Leur montant est indiqué et confirmé lors du passage de la commande, avant validation définitive.

Les frais de livraison sont affichés de manière claire dans le récapitulatif de commande, avant tout paiement.

Article 7 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens acceptés sur le Site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Le paiement est sécurisé par protocole SSL.

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l’Acheteur. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers certifiés PCI-DSS.

Article 8 — Processus de commande

La commande suit les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et vérification des articles sélectionnés.
3. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de livraison et affichage des frais associés.
5. Choix du mode de paiement et saisie des informations requises.
6. Validation définitive de la commande et paiement.

L’Acheteur reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse renseignée. Cet email récapitule le contenu de la commande, le prix total TTC et l’adresse de livraison. La réception de cet email vaut confirmation du contrat de vente.

Article 9 — Délai de livraison

Les Produits sont expédiés dans un délai de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en cas de forte demande, de jours fériés ou d’événements exceptionnels.

En cas de retard significatif, l’Acheteur sera informé par email dans les meilleurs délais. Si le délai de livraison dépassait 30 jours calendaires à compter de la date de commande, l’Acheteur serait en droit d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement intégral, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Un email de suivi de commande avec lien de tracking sera transmis dès l’expédition du colis.

Article 10 — Droit de rétractation

Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour du Produit.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (broderie, transfert numérique ou sublimation réalisés avec les éléments fournis par l’Acheteur).
• Produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation est dépassée après ouverture.
• Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’Acheteur est informé de ces exceptions avant la validation de sa commande, conformément à l’obligation d’information précontractuelle.

Comment exercer le droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par email à contact@vkg-shop.com, en indiquant son numéro de commande et en utilisant si possible le formulaire de rétractation type figurant à l’article 18 des présentes CGV.

Après confirmation de la rétractation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour retourner le Produit au Vendeur à l’adresse qui lui sera communiquée.

Article 11 — Retours et remboursements

Conditions du retour

Pour être accepté en retour, le Produit doit être :

• Dans son état d’origine, non porté, non lavé, non endommagé.
• Accompagné de toutes ses étiquettes d’origine.
• Retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent permettant un transport sécurisé.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de Produit défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur. Dans ce dernier cas, le Vendeur prend en charge les frais de retour et propose un remplacement ou un remboursement intégral.

Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné en bon état par le Vendeur. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 — Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, tout Produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant ce délai, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, ou, si cela est impossible, le remboursement.

Garantie contre les vices cachés

L’Acheteur peut également invoquer la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice caché, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande au titre des garanties légales, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à contact@vkg-shop.com en décrivant précisément le défaut constaté et en fournissant tout justificatif utile (photos, preuve d’achat).

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VKG, disponible sur le site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site vkg-shop.com (textes, photographies, logotypes, visuels) est la propriété exclusive de Joé CARRÉ / VKG. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 15 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale des transports, perturbation grave des réseaux de communication, etc.).

Le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue. Si l’empêchement est définitif, le contrat sera résolu et l’Acheteur remboursé intégralement.

Article 16 — Médiation des litiges

En cas de litige relatif à une commande, l’Acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@vkg-shop.com pour rechercher une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable dans un délai raisonnable, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

L’Acheteur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l’Acheteur ou, au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit, conformément aux règles applicables aux litiges de consommation.

Article 18 — Formulaire de rétractation type

Conformément à l’article R221-1 du Code de la consommation, voici le formulaire type de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l’attention de Joé CARRÉ / VKG, 94 Rue Michel Auclair, 83440 Saint-Paul-en-Forêt — contact@vkg-shop.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

• Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Numéro de commande :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.